Prime vélo électrique 2022 : Comment et quel montant obtenir
Quelle prime vélo électrique obtenir en 2022 ?
Vous envisagez d’acquérir un vélo électrique et vous vous posez logiquement la question des aides et subventions auxquelles vous auriez droit. Les municipalités, les régions et l’état proposent des subventions pour inciter la transition vers la mobilité électrique et désengorger les villes des voitures.
Il est tout d’abord important de faire la distinction et ne pas confondre les aides locales (collectivités locales ou grandes villes) à l’achat d’un vélo à assistance électrique avec le bonus écologique de l’état. Il est a noté que l’aide de l’état n’est pas automatique et elle est limitée. En effet, elle ne peut intervenir qu’en complément d’une aide locale et dans la limite de 200 euros (cumul des 2 aides).
Les primes VAE locales sont souvent bien plus intéressantes mais dépendent donc des mesures prise là ou vous habitez. Les subventions sont donc multiples, les conditions d’obtention et les montants varient fortement selon les collectivités territoriales.
Nous vous proposons donc ce guide pour essayer de vous y retrouver plus facilement.
Les différentes primes locales
Nice
Pour faire votre demande d’aide, il sera nécessaire de fournir les éléments suivants :
- la facture mentionnant le modèle
- le dernier avis d’imposition
- un RIB
- signer la convention de la métropole
- signer une attestation sur l’honneur s’engageant de ne pas revendre le VAE la première année
Nantes
La métropole de Nantes propose 2 types de subvention. L’une pour un usage familial à savoir au travers d’un vélo cargo ou pour transporter des enfants et l’autre réservé à un usage professionnel.
- L’aide accordée pour l’acquisition d’un vélo cargo ou familial :
Pour vérifier votre éligibilité rendez-vous sur le site suivant : https://metropole.nantes.fr/aide-achat-velo-cargo
Pour faire votre demande d’aide, il sera nécessaire de fournir les éléments suivants :
- le formulaire suivant complété : https://metropole.nantes.fr/files/pdf/deplacement/deplacement-doux/formulaire%20demande%20subvention%20achat%20velo%20cargo.pdf
- une copie de la facture d’achat au nom du titulaire
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un RIB
Pour remettre votre dossier vous devrez l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction des Services de Mobilité
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
- L’aide accordée pour l’acquisition d’un vélo pour son activité professionnelle:
La subvention s’adresse aux catégories suivantes : les livreurs, coursiers, réparateurs, artisans, commerçants, professionnels de soin à domicile dont l’activité professionnelle se situe sur le territoire de la métropole.
Une fois votre dossier constitué, vous devrez envoyer celui-ci à l’adresse suivante :
Service Activateur des changements de mobilité
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Lyon
Le montant sera variable en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales.
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est inférieur ou égale à 13 489€ : l’aide sera de 50% du prix d’achat TTC, plafonnée à 500€.
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est supérieur à 13 489€ : l’aide sera de 50% du prix d’achat TTC, plafonnée à 100€.
Les pièces justificatives à fournir pour valider votre dossier sont les suivantes :
- Une copie de la facture d’achat au nom du titulaire
- Un justificatif de domicile
- Un RIB
Marseille
Les pièces justificatives à fournir pour valider votre dossier sont les suivantes :
- Un justificatif d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile
- Un relevé d’imposition
- Une facture mentionnant le nom et l’adresse du demandeur
- Un justificatif du paiement
- Le certificat d’homologation du VAE
- Remplir et signé le document d’engagement à ne pas revendre le VAE durant un délais de 3 ans. https://www.departement13.fr/fileadmin/user_upload/Dossiers/Agenda%20Environnemental/Annexe_engagement_du_beneficiaire_VELOS_.pdf
Toulouse
Le montant sera variable en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales.
- VAE :
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est inférieur ou égale à 18 800€ : l’aide sera de 40% du prix d’achat HT, plafonnée à 250€.
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est compris entre 18 801€ et 35 052€ : l’aide sera de 40% du prix d’achat TTC, plafonnée à 200€.
- Vélo cargo électrique :
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est inférieur ou égale à 18 800€ : l’aide sera de 40% du prix d’achat HT, plafonnée à 600€.
– Si le montant de votre revenu fiscal rapporté sur le nombre de parts est compris entre 18 801€ et 35 052€ : l’aide sera de 40% du prix d’achat TTC, plafonnée à 500€.
Les pièces justificatives à fournir pour valider votre dossier sont les suivantes :
- Une copie de la facture d’achat au nom et l’adresse du titulaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une attestation du marquage
- Un RIB
- Un justificatif de domicile
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une copie du dernier avis d’imposition
- Engagement de ne pas revendre le VAE durant 3 ans
- Ou faire la demande :
Bordeaux
Cette subvention se fera sous condition de ressource puisqu’elle se limite aux personnes avec un quotient familial inférieur à 2200€.
Les pièces justificatives à fournir pour valider votre dossier sont les suivantes :
- Une copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une copie du dernier avis d’imposition
- Un RIB
- Une copie de la facture d’achat de moins d’un an mentionnant le nom du demandeur
- Une copie du certificat d’homologation du VAE
- Le dossier de demande de subvention complété Formulaire subvention achat vélo spécifique 2021
- Le questionnaire mobilité complété (inclus dans le dossier de demande)
Le dossier complet doit être retourné avant le 31 décembre 2021 à :
Ou par mail à subventionvelo@bordeaux-metropole.fr
Toulon
Pour constituer votre dossier il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La convention relative à l’attribution d’une aide à l’achat d’un VAE
- La demande d’aide d’achat d’un VAE
- Remplir le questionnaire mobilité
Vous pourrez trouver l’ensemble de ces documents sur le site de la métropole via le lien suivant : https://metropoletpm.fr/velo-assistance-electrique
Une fois les documents remplis, le dépôt de la demande se fait en ligne.https://metropoletpm.mgcloud.fr/account-management/metropoletpm-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fmetropoletpm.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fmetropoletpm%2Fconnecte%2FF_tel_vae%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-metropoletpm-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fmetropoletpm.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fmetropoletpm%2Fmentions-legales,Mentions%20légales,_self;https:%2F%2Fmetropoletpm.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fmetropoletpm%2Fcontact-page,Nous%20contacter,_self
Strasbourg
Le montant sera variable en fonction de votre quotient familial.
- VAE :
– Si le montant de votre quotient familial est inférieur ou égal à 560€ : l’aide sera de 50% du prix d’achat, plafonnée à 500€.
– Si le montant de votre quotient familial est compris entre 561€ et 764€ : l’aide sera de 50% du prix d’achat, plafonnée à 400€.
– Si le montant de votre quotient familial est supérieur ou égal à 765€ : l’aide sera de 50% du prix d’achat, plafonnée à 300€.
- Vélo cargo électrique :
Le montant de l’aide pour l’achat d’un vélo cargo électrique sera elle de 500€ quel que soit le quotient familial.
Corse
Cette aide se verra déduite directement de votre facture d’achat auprès d’un vélociste partenaire.
Paris
Les personnes résidents à Paris peuvent bénéficier d’une subvention de 33% du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 400€. Cette aide sera elle de 600€ dans le cadre de l’achat d’un vélo cargo électrique.
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat avec le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
La demande se fait en ligne sur le portail de la ville de Paris à l’adresse suivante : https://v70-auth.paris.fr/auth/realms/paris/protocol/openid-connect/auth?client_id=T45-PR&response_type=code&redirect_uri=https%3A%2F%2Fteleservices.paris.fr%2Fremboursement%2Fservlet%2Fplugins%2Foauth2%2Fcallback&scope=openid&state=3e07720abce45&nonce=b2f7822f7c82
Île-De-France
– Vélo à assistance électrique : 50% du prix d’achat TTC, dans la limite de 500€
– Vélo pliant à assistance électrique : 50% du prix d’achat TTC, dans la limite de 500€
– Vélo cargo à assistance électrique : 50% du prix d’achat TTC, dans la limite de 600€
Certains accessoires de sécurité tel un panier, un casque ou un antivol sont éligibles dans le calcul de l’aide s’ils ont été achetés en même temps et figure sur la même facture que le vélo.
Cette aide est cumulable avec les aides de communautés locales, mais des plafonds sont appliqués dans les mesures suivantes :
– VAE ou vélo pliant à assistance électrique : le cumul de l’aide de la région ile-de-France et l’aide locale sera plafonné à un maximum de 500€
– Vélo cargo à assistance électrique : le cumul de l’aide de la région Ile-de-France et l’aide locale sera plafonné à un maximum de 600€
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat avec le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
La demande se fait en ligne sur le portail de la région Ile-de-France à l’adresse suivante : https://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr/account-management/idfmobilites-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fmes-demarches.iledefrance-mobilites.fr%2Faides%2F%23%2Fidfmobilites%2Fconnecte%2FF_VAE%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-idfmobilites-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fmes-demarches.iledefrance-mobilites.fr%2Faides%2F%23%2Fidfmobilites%2Fmentions-legales,Mentions%20légales,_self
Grand Paris Seine Ouest
Les résidents des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray peuvent bénéficier d’une subvention de 200 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
La demande se fait en ligne et vous trouverez toutes les informations sur le site suivant : https://www.seineouest.fr/vos-services/transports/velo-velib-velo-electrique
Rouen
La subvention VAE pour la métropole de Rouen est fixée à 30% du prix d’chat TTC d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 300€.
Un plafond à la valeur d’achat des VAE à été instauré de la manière suivante :
– Vélo à assistance électrique d’une valeur inférieure à 4000€
– Vélo cargo à assistance électrique d’une valeur inférieure à 6000€
Montpellier
La subvention pour la métropole de Montpellier est fixée à 50% de la valeur d’achat du vélo à assistance électrique, dans la limite de 500€.
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat avec le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
- Une attestation d’engagement à ne pas revendre le VAE sous 3 ans
- Le règlement présent sur la page suivante, daté et signé https://www.montpellier3m.fr/actualite/jusqua-1150-eu-daide-pour-lachat-dun-velo-assistance-electrique
Département de l’Hérault
Le département de l’Hérault propose une subvention de 250€ sous conditions de ressources à l’achat d’un vélo à assistance électrique .
Pour cela, le demandeur devra être non imposable ou avoir un revenu fiscale de référence par part inférieur à 27 086€. Une seul aide par foyer fiscal pourra être attribuée.
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat avec le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
- Un avis de non imposition
- Remplir l’attestation sur l’honneur disponible sur le site du département https://herault.fr/409-mon-velo.htm
Caen
La subvention de la ville de Caen est fixée à 300€ (400€ pour un vélo cargo) sous condition de justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€.
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat de moins de 3 mois avec le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Le certificat d’homologation du VAE
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB
- Un avis d’imposition de l’année précédant l’achat
- La demande se fait en ligne via le formulaire suivant : https://caen.fr/formulaire/demande-daide-lachat-dun-velo
Reims
Les résidents de la communauté urbaine du Grands Reims peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique fixée à 25% du prix d’achat, dans la limite de 200€.
Cette limite est étendue à 300€ dans le cas d’un vélo cargo électrique ou d’un vélo pliant à assistance électrique.
Pour constituer votre dossier et obtenir cette aide, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- La facture d’achat mentionnant la date, le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile de moins de 2 mois
- Un RIB
La demande se fait en ligne en remplissant le formulaire que vous trouverez sur le site du Grand Reims :
Bonus écologique de l’état
Pour prétendre au bonus écologique de l’Etat en 2021, il est nécessaire de bénéficier en premier lieu d’une aide d’une collectivité territoriale à l’achat d’un VAE.
En effet, cette aide financière de l’Etat vient compléter une aide locale pour obtenir ainsi un montant plus élevé.
Conditions d’accès au bonus de l’Etat
Les conditions d’accès à cette aide nationale sont toutefois assez nombreuses. Il faudra remplir les conditions suivantes pour obtenir l’aide financière :
– Être majeur
– Être domicilié en France
– Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédent votre achat du VAE doit être inférieur ou égal à 13 489€
– Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité territoriale
– Le vélo électrique doit être neuf
– Le VAE ne doit pas dépasser les 25km/h
– Le VAE ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
Montant
Le montant attribué par l’Etat est identique à l’aide accordée pour l’achat de votre VAE par la collectivité territoriale dans la limite de 200€. Concrètement, cela signifie qu’avec cette aide vous ne pourrez percevoir qu’au maximum 200€ dans le cas ou l’aide le collectivité territoriale soit égale ou supérieur à 200€.
Nous allons illustrer les différents cas envisageable au travers de 3 exemples :
– Le prix d’achat de votre VAE est de 2000€, l’aide locale elle de 500€ : l’aide de l’Etat sera alors de 200€ car le bonus écologique est limité à 200€.
– Le prix d’achat de votre VAE est de 1500€, l’aide locale elle de 100€ : l’aide de l’Etat sera alors de 100€ car le bonus écologique est identique à l’aide locale ou ne peut être supérieur au montant de l’aide locale.
– Le prix d’achat de votre VAE est de 1200€, vous n’avez pas eu d’aide locale : dans ce cas vous n’avez pas droit à l’aide de l’Etat car elle est versée au préalable d’avoir reçu une aide locale.
Comment faire sa demande
Une fois après s’être assuré que vous aviez droit à cette aide financière de l’Etat, il sera nécessaire de transmettre un formulaire accompagné des pièces justificatives à la direction régionale (DR) de l’Agence de services et de paiement (ASP).
La liste des pièces justificatives et l’adresse de la DR de l’ASP sont indiquées sur le formulaire.
!!! La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’achat du vélo électrique.
désignée sur la première page du formulaire. Attention, il faut réaliser cette démarche au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation de l’achat. (toutsurmesfinances.com)
Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à ce formulaire : (toutsurmesfinances.com)
un justificatif de domicile de moins de trois mois (toutsurmesfinances.com)
l’engagement, via une attestation sur l’honneur, à ne pas revendre son VAE avant un an (toutsurmesfinances.com)
une copie de la facture d’achat du vélo mentionnant votre nom, votre adresse, les caractéristiques du vélo et la date de facturation. Il ne s’agit pas d’un simple ticket de caisse. Le prix indiqué doit être TTC et ne pas comprendre le montant des accessoires et équipements supplémentaires (toutsurmesfinances.com)
Il faut également fournir les informations de son relevé d’identité bancaire (RIB) mais il n’est pas nécessaire de le joindre au dossier. (toutsurmesfinances.com)
Employeur et forfait mobilité durable
Coté employeur, il n’est ici pas question d’une aide financière qui viendrait en déduction du prix d’achat de votre vélo à assistance électrique.
Pour autant, il existe dans certaines entreprises une aide sous forme de forfait mobilité durable et ce depuis 2020. Il s’agit donc d’un versement d’un forfait pour encourager les déplacement de mobilité douce (vélo classique, vélo à assistance électrique, transports en commun, co-voiturage..). Si vous utilisez votre VAE dans le cadre du trajet domicile-travail, il est donc important de ne pas négliger ce point et voir avec votre employeur car il s’agit d’un coup de pouce intéressant
Cette aide concerne les salariés mais aussi les agents de la fonction publique d’Etat. Le montant de l’aide est définis par votre employeur et pris en charge pour un montant maximum de 500€/an.
Le versement de l’aide pourra soit se faire directement sur votre salaire soit via un système de « titre-mobilité ». A noter que cette aide est cumulable avec le remboursement d’éventuels frais d’abonnement aux transports en commun. La cumul de ces deux aides ne pourra lui pas dépasser 500€ sur l’année.
A qui dois-je m’adresser pour obtenir une aide à l’achat d’un VAE ?
Dans un premier temps, vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale. Les démarches varient en fonction de votre lieu de résidence.
Quelles sont les collectivités locales susceptibles de proposer l’aide vélo électrique ?
La subvention pour l’achat d’un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région. La plupart des grandes ville permettent désormais à leurs usagers d’en bénéficier.
